Arrêté du 18 août 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 202 du 31 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401873A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole La Noëlle « CANA », située BP 102, 44150 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est modifié comme suit :

Remplacer : « à la coopérative agricole La Noëlle "CANA, située BP 102, 44150 Ancenis », par : « à "TERRENA, située La Noëlle, BP 199, 44155 Ancenis ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à « TERRENA », situé La Noëlle, BP 199, 44155 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, caprine, ovine, volaille, porcine et lapine.